Mise aux normes d'une installation électrique

Tout ce qu'il faut savoir sur la norme et sa mise en œuvre.

Une norme de l'installation électrique apparaît en France dès 1911, mais elle est alors seulement indicative.

Elle ne sera connue sous le nom de NF C15-100 qu'à partir de 1956 et ne deviendra d'application obligatoire dans le neuf qu'à partir de 1969.

La norme connaîtra plusieurs évolutions majeures jusqu'à aujourd'hui et elle a notamment imposé au fil du temps:

• la généralisation de la prise de terre
• la pose de dispositifs de protection différentiels 30mA à l'origine de chaque circuit
• la définition des volumes dans les salles d'eau
• la standardisation des diamètres de fils et du calibre des disjoncteurs en fonction des circuits
• et bien d'autres choses encore...

Lorsque l'on parle de mise aux normes d'une installation électrique, il faut distinguer la mise en sécurité et la mise en conformité des locaux.

• La mise en sécurité d'un logement représente l'ensemble des travaux à effectuer impérativement pour éliminer les dangers graves constatés lors d'un diagnostic.
  Elle se base sur 6 points de contrôle qui doivent obligatoirement satisfaire à la norme pour que le logement soit considéré comme satisfaisant sur le plan de la sécurité électrique. La mise en sécurité représente en quelque sorte le "minimum vital" d'une installation électrique.
  
  Voici quels sont les 6 points à considérer obligatoirement:
  
  -1- Présence d’un appareil de coupure générale de l'installation: il s'agit le plus souvent du disjoncteur de branchement, il doit être fonctionnel et accessible à tout moment.
  
  -2- Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif différentiel de protection adapté à la prise de terre: c'est ce que l'on appelle un interrupteur ou un disjoncteur différentiel, il permet de protéger les personnes des chocs électriques. Voir l'article du blog sur ce sujet.
  
  -3- Présence, à l'origine de chaque circuit, d’un disjoncteur de protection contre les surintensités, adapté à la section des conducteurs. C'est à dire que les différentes fonctions de l'installation sont regroupées par circuit (lumière, prises, four, lave-linge, etc) et que chaque circuit est protégé contre les surcharges par un disjoncteur adapté. De même, les fils de chaque circuit doivent être d'une section minimale pour supporter la charge. Voir l'article du blog consacré aux différents circuits et à leurs protections.
  
  -4- Présence, dans chaque local contenant une baignoire ou une douche, d'une liaison équipotentielle et respect des règles d'installation dans les volumes définis autour de la baignoire ou de la douche. Ceci est un sujet important, nous y reviendrons dans un autre article.
  
  -5- Absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension. C'est à dire pas de fils dénudés, pas de prise de courant cassée ou déboîtée, pas d'appareils bricolés, pas de câbles rafistolés avec du scotch, etc.
  
  -6- Tous les fils électriques sont protégés par des conduits, des moulures ou des plinthes en matière isolante. C'est à dire que les fils électriques ne doivent pas être accessibles directement, sans protection.

• La mise en conformité est un ensemble de travaux plus lourds conduisant à une réfection plus poussée de l'installation, de façon à satisfaire à tous les points de la NF C15-100 en vigueur. Ceci ne signifie pas que vous devez changer l'intégralité des circuits de votre maison. Les parties en bon état et ne présentant pas de danger peuvent être conservées et réutilisées.
  De même, certaines dérogations sont admises sous conditions en rénovation, en considérant toujours que la sécurité des biens et des personnes doit être garantie.

Pour la petite histoire, les normes d'application obligatoire sont d'accès et de consultation gratuites de par la loi et ce devrait donc être le cas de la NF C15-100. Mais il est fort probable que le prix que vous réclamera l'Afnor (son éditeur) pour son obtention vous fera bondir. 

La raison en est que les différents comités et organisations de normalisation qui en ont les droits de propriété intellectuelle ont demandé et obtenu la suspension de l'accès gratuit à la NF C15-100...

Sur ce site, vous trouverez des liens de téléchargement gratuits de la norme simplifiée, la plupart des grands fabricants de matériel électrique ayant répondu à leur façon à cet obstacle à la connaissance de ce que l'on vous impose.

Bon à savoir: lors de la vente d'une habitation, il n'est pas obligatoire que l'installation électrique soit conforme à la NF C15-100 en vigueur.
Seul le diagnostic électrique est obligatoire lorsque le logement a plus de 15 ans, il vise à informer l'acquéreur de l'état de l'installation et de ses potentiels dangers.
Cependant, il est évident qu'un diagnostic défavorable sur le plan de la sécurité électrique sera un argument de négociation pour les acheteurs et réduira significativement la valeur de vente du bien.